Mentions Légales
Dans les présentes Conditions Générales de Vente :
– Client désigne toute personne physique ou morale procédant à une réservation auprès de STEAM EVASION.
– Voyageur désigne toute personne bénéficiaire des prestations réservées.
– Forfait touristique a la signification prévue à l’article L.211-2 du Code du tourisme.
– Contrat désigne tout engagement entre STEAM EVASION et le client portant sur une prestation touristique.
– Prestataires désigne les transporteurs, hôteliers ou autres fournisseurs de services intervenant dans le voyage.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de prestations touristiques proposées par STEAM EVASION à ses clients, personnes physiques ou morales, dans le cadre d’un contrat de voyage.
La réservation d’un voyage auprès de STEAM EVASION implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir la capacité juridique de contracter, être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Conformément à l’article R211-4 du Code du tourisme, le client reçoit, avant la conclusion du contrat, les informations relatives au voyage (destination, transport, hébergement, programme, prix, modalités de paiement, conditions d’annulation, etc.).
Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la réservation. Le solde est dû environ 45 jours avant le départ, à réception de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles au taux de 10 % par an, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 100 € pour frais de recouvrement.
Le contrat est réputé conclu dès l’envoi par STEAM EVASION d’une confirmation de réservation écrite (e-mail ou document numérique).
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse jusqu’à 20 jours avant le départ, conformément aux articles L.211-12 et R.211-8 à R.211-9 du Code du Tourisme, pour tenir compte des variations :
– du coût du transport (carburant, énergie),
– des taxes ou redevances liées au voyage,
– des taux de change.
En cas de hausse supérieure à 8 % du prix total du voyage, le client sera informé sur un support durable. Il aura alors le droit de refuser la modification et d’obtenir le remboursement intégral des sommes versées sans pénalité.
Annulation totale du groupe :
Toute annulation totale du groupe entraînera des frais au profit de STEAM EVASION qui sont établis selon le barème suivant (sauf cas de force majeur)
Annulation partielle :
Toute annulation doit être notifiée par écrit du lundi au vendredi entre 09h30 et 16h30 et hors jours fériés. Toute annulation et changement de noms reçus après 16h30 sera traité à la date du lendemain ou du lundi suivant si la réception intervient après 16h00 le vendredi.
En cas d’annulation partielle du groupe les frais suivants seront appliqués.
Seront considérés comme des annulations survenant moins de 34 jours avant le départ, la non-présentation d’un passager le jour du départ ou sa présentation sans les documents de voyage, passeport, carte d’identité, visa, carnet de vaccination et autres pouvant être nécessaires pour la réalisation du voyage concerné.
Après émission des billets soit à 30 jours du départ aucune modification de nom ne pourra être effectuée.
Le client peut céder son contrat à un tiers au moins 7 jours avant le départ. Des frais de cession de 10 € par personne seront appliqués.
STEAM EVASION agit en qualité d’intermédiaire et décline toute responsabilité en cas de défaillance de prestataire. L’indemnisation est limitée à trois fois le montant du voyage.
Généralement, aucune assurance n’est incluse. Il est fortement conseillé de souscrire une assurance annulation, assistance et rapatriement.
Les réclamations doivent être envoyées dans les 10 jours suivant le retour. En cas d’absence de réponse, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage.
Les données sont conservées pendant 3 ans et traitées conformément au RGPD. Contact : rgpd@steamevasion.com.
Conformément à l’article L.221-28-12 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations touristiques.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence du tribunal de Créteil.
Le client peut s’inscrire gratuitement sur la liste Bloctel pour s’opposer au démarchage téléphonique.
Toute réclamation liée à l’hôtellerie ou aux compagnies aériennes doit être faite sur place dans les meilleurs délais.
Le client doit vérifier que son état de santé et celui des participants sont compatibles avec le voyage.
Chaque participant doit posséder les documents requis (passeport, visa, vaccin, etc.) pour la destination. Les formalités spécifiques selon la destination sont disponibles sur le site officiel : www.diplomatie.gouv.fr.
Pour tout voyage à l’étranger, il est également recommandé de s’inscrire gratuitement sur le portail Ariane du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères afin d’être contacté en cas de crise : https://ariane.fr.
Le client doit organiser à ses frais l’hébergement avant ou après le voyage si les horaires le nécessitent.
Le client doit signaler tout besoin spécifique avant la réservation. L’accessibilité ne peut être garantie sans demande préalable.
STEAM EVASION ne peut être tenue responsable en cas d’annulation due à une catastrophe naturelle, guerre, épidémie ou grève.
Les assurances souscrites sont non remboursables, même en cas d’annulation du voyage.
Les classifications hôtelières se réfèrent aux normes locales, qui peuvent différer des standards français.
Éditeur : STEAM EVASION – SAS
Responsable de publication : Emmanuelle Dupas
Hébergeur : OVH SAS, société immatriculée au RCS Lille Métropole sous le n° 424 761 419, au capital de 10 174 560 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Site hébergé sur : www.ovhcloud.com
Tous les éléments du site www.steamevasion.com, notamment les textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, fichiers téléchargeables, ainsi que la charte graphique, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
La marque STEAM EVASION ainsi que ses logos sont déposés auprès de l’INPI et sont la propriété exclusive de la société STEAM EVASION. Toute reproduction, utilisation, imitation ou modification sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites.
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits à : rgpd@steamevasion.com.
Le site utilise uniquement les cookies essentiels à son bon fonctionnement.
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, appelée Bloctel.
Cette inscription permet de ne plus recevoir d’appels commerciaux non sollicités de la part d’entreprises avec lesquelles il n’a aucune relation contractuelle en cours. L’inscription sur cette liste est gratuite et peut se faire à tout moment.
STEAM EVASION ne pratique aucun démarchage téléphonique non sollicité. Si une relation commerciale est engagée (demande de devis, contrat, réservation), les appels restent autorisés pendant la durée de cette relation et jusqu’à 3 mois après la fin de la prestation.
👉 Pour vous inscrire : www.bloctel.gouv.fr
STEAM EVASION s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions techniques. L’utilisateur est seul responsable de son équipement et de l’accès internet utilisé pour consulter le site. Les liens externes fournis le sont à titre informatif, sans que la responsabilité de STEAM EVASION ne puisse être engagée quant à leur contenu. Le site est destiné à un usage personnel uniquement, toute exploitation commerciale non autorisée est interdite.
En cas de litige non résolu, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV). Toutes les informations utiles et les modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.
La juridiction compétente reste le tribunal de Créteil.
STEAM EVASION dispose d’une garantie financière via l’APST, couvrant les voyages même en cas d’insolvabilité et garantissant le rapatriement des voyageurs si le transport est inclus. Vous pouvez contacter l’APST (15 avenue Carnot, 75017 Paris, info@apst.travel – 01 44 09 25 35) en cas de problème lié à l’insolvabilité.